Les réponses à vos questions fiscales

Soyez à l’aise pendant la prochaine période des impôts grâce au Centre fiscal de Placements directs TD. Nous pouvons vous aider. Cliquez sur une FAQ pour trouver les réponses à d’importantes questions fiscales.

Production d’une déclaration de revenus

Je suis un client ou une cliente de Placements directs / NégociTitres TD. Quelles sont les dates importantes et quand devrais-je m’attendre à recevoir mes documents?

Quels documents font partie de ma trousse de ressources de fin d’année de Placements directs/NégociTitres TD?

Pourquoi mon feuillet T5 n’indique-t-il qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) pour mon compte Placements directs TD conjoint?

Pourquoi la case 20 de mon feuillet T5008 est-elle vide??

Pourquoi ai-je reçu un feuillet d’impôt 1042-S?

Dans le Sommaire des revenus de la fiducie, je constate une distribution qui ne figure dans aucun de mes relevés. Pourquoi suis-je imposé à cet égard?

Dois-je remplir le formulaire T1135 F – Bilan de vérification du revenu étranger?

Puis-je joindre à ma déclaration de revenus le relevé d’impôt des CyberServices?
Documents fiscaux

En tant que client de Placements directs TD ou de NégociTitres TD, pourquoi n’ai-je pas reçu de document fiscal?

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas certains de mes documents fiscaux dans les documents (CyberServices)?

Comment puis-je obtenir des copies électroniques de mes documents fiscaux dans CourtierWeb ou dans NégociTitres TD?

Comment puis-je savoir si j’ai reçu tous mes feuillets T5/Relevés 3 ou tous mes feuillets T3/Relevés 16?

Existe-t-il d’autres rapports pouvant m’aider à remplir le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135)?

Pourquoi les feuillets T3 relatifs aux parts de fiducie ne sont-ils pas émis en même temps que les feuillets T5?

Je n’ai jamais reçu d’argent, alors pourquoi une distribution est-elle inscrite sur mon feuillet T3?
Comptes enregistrés

Quelles seront mes options lorsque mon REER Placements directs TD devra être converti à mes 71 ans?

Comment puis-je retirer des fonds de mon FERR Placements directs TD?

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de Placements directs TD?

Quel est le plafond de cotisation annuel au CELI?

Puis-je dépasser le plafond de cotisation au CELI une année donnée?

Que se passe-t-il si je ne peux pas cotiser la totalité du plafond de cotisation annuel à mon CELI?

Si je fais un retrait de mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI) 1, puis-je verser de nouveau le montant retiré la même année?
Relevé des gains et des pertes réalisés

Quelle est la fonction du rapport des gains et pertes réalisés dans CourtierWeb?

Offrez-vous un rapport des gains et pertes en capital et puis-je l’utiliser pour mes déclarations de revenus?

Comment calculez-vous les gains et les pertes figurant dans l’onglet Performance dans CourtierWeb?

En tant que client de Placements directs TD, comment puis-je obtenir une copie de mes rapports Sommaire des transactions et des gains et pertes réalisés?
Fiscalité canadienne

Si je transfère des actions à mes enfants ou à d’autres membres de ma famille (autres que mon conjoint), est-ce considéré comme une opération imposable?

Où puis-je trouver des renseignements sur les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation?

Le crédit d’impôt pour dividendes déterminés et non déterminés a-t-il changé?

Qu’est-ce qu’une « attestation conformément à l’article 302 »?
Non-résidents canadiens et personnes des États-Unis

Qu’est-ce que l’impôt des non-résidents?

Est-il possible de modifier un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, pour réduire les retenues d’impôt?

Comment puis-je demander le remboursement d’impôts retenus sur les dividendes versés par les certificats américains d’actions étrangères (ADR)?

Qu’est-ce que la FATCA?

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