Planification testamentaire et successorale


Nos conseillers vous guideront dans la planification successorale pour assurer le respect de vos volontés.

La planification successorale comprend les instructions pour la distribution de vos biens en cas de décès ou d'inaptitude. Nos conseillers vous guideront sur les tâches à faire et les documents nécessaires pour assurer le respect de vos volontés.

Principaux éléments d'un plan successoral

Un plan successoral complet peut comprendre divers documents, produits et solutions afin de s'assurer que vos volontés seront respectées comme prévu. 


  • Document juridique indiquant comment seront distribués les actifs financiers et les biens d'une personne après son décès.

  • Document exécutoire donnant à une entreprise ou une personne le droit légal de prendre des décisions pour vous.

  • Structure juridique qui consiste à nommer un fiduciaire pour gérer les actifs au nom des bénéficiaires.

  • Vos aidants naturels et vous pouvez compter sur les services pré-procuration qu’offrent les Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD pour vous aider à gérer vos affaires financières courantes, de l’organisation de vos sources de revenus aux paiements de factures.

  • Dons versés à une cause de votre choix. Votre plan successoral peut servir à atteindre vos objectifs philanthropiques.

  • Services offerts par Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD, pour aider à réaliser les dernières volontés d'une personne.

Comment se déroule la planification successorale?

La création d'un plan successoral est essentielle pour garantir que vos biens seront transmis comme vous l'avez prévu. Voici comment nos conseillers peuvent vous aider.

  • ÉTAPE 1

    Votre conseiller vous rencontrera pour comprendre vos objectifs et trouver les moyens de distribuer vos biens le plus efficacement possible sur le plan fiscal.

  • ÉTAPE 2

    Il élaborera ensuite un plan qui reflète votre vision. Il vous guidera sur les questions que vous n'avez peut-être pas envisagées, ainsi que sur les documents ou les mesures à prendre pour votre plan.

  • ÉTAPE 3

    Revoyez et mettez à jour votre plan périodiquement. En cas d'événements majeurs dans votre vie ou de modifications aux lois régissant la planification successorale, votre plan doit toujours refléter vos volontés.

Tim – Pour que se transmette l'héritage de Patty

Laisser un héritage

Un événement majeur est survenu dans la vie de Tim et Patty. Leur conseiller de Gestion de patrimoine TD les a aidés avec les questions les plus délicates de leur planification successorale. Dans les mots de Tim, voyez comment leur conseiller de Gestion de patrimoine TD a pris le temps de comprendre leur vision et les a aidés à laisser un legs en l'honneur de Patty qui inspirera les étudiants pendant des années.

Durée de la vidéo : 1 minute


Réponses à vos questions

Un plan successoral peut aider à protéger vos biens et à faire en sorte que la propriété soit transmise aux personnes ou aux entreprises qui vous tiennent à cœur. La planification testamentaire et successorale peut également contribuer à réduire le fardeau imposé aux proches, surtout pendant une période difficile. 


Bien qu'il n'y ait pas d'impôt sur les successions au Canada, le décès d'une personne entraîne souvent une obligation fiscale importante que beaucoup ne planifient pas ou ne prennent pas en compte de manière adéquate. Pour vous assurer que vos bénéficiaires reçoivent la pleine valeur de vos dons et héritages prévus, mettez en place les plans appropriés afin de reporter ou de réduire tout impôt à payer, dans la mesure du possible, ou envisagez des stratégies supplémentaires.


Un testament est un document juridique qui précise qui obtiendra vos biens, la garde de vos enfants mineurs et les personnes que vous avez désignées pour réaliser vos volontés.


Pour que votre testament soit valable, vous devez inclure les bonnes instructions. Vous devrez vous assurer de désigner un liquidateur, de donner des procurations et de décider de la fréquence à laquelle vous souhaitez le réviser et le mettre à jour. Nous vous déconseillons de rédiger votre testament vous-même; nous vous suggérons de communiquer avec nous afin que nos spécialistes puissent vous guider. 


Si vous décédez sans testament, la loi provinciale décide de ce qu'il adviendra de vos biens et des personnes qui obtiendront la garde de vos enfants mineurs, ce qui pourrait ne pas refléter vos volontés. De plus, le processus d’homologation pourrait être long, et parfois très coûteux, pour vos proches.


Le liquidateur est responsable de la gestion des affaires et des dernières volontés énoncées dans un testament ou une fiducie après le décès d'une personne.


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