Le Forfait bancaire pour nouveaux arrivants – Modalités
(En vigueur du 29 mai 2025 au 5 novembre 2025)
1 La valeur pouvant aller jusqu’à 1 930 $ en primes de bienvenue, en économies et en avantages est calculée comme suit :
- Offre de compte-chèques illimité TD3 : Obtenez jusqu’à 203,40 $ d’économies sur les frais de compte pour le compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») en respectant les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre3. Cette valeur est calculée en fonction d’une remise de 16,95 $ sur les frais de compte mensuels pendant les 12 premiers mois.
- Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée4 : Obtenez 450 $ en argent quand vous ouvrez un nouveau compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») d’ici le 5 novembre 2025, sous réserve du respect des critères d’admissibilité de l’offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée indiqués ci-dessous4.
- Offre de compte d’épargne TD5 : Obtenez 50 $ en argent lorsque vous ouvrez un nouveau compte-chèques et un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD, un nouveau compte d’épargne quotidien TD ou un nouveau compte d’épargne croissance TDMC (le « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et que vous respectez les critères d’admissibilité de l’offre de compte d’épargne indiqués ci-dessous5.
- Offre de dépôt dans un compte d’épargne d’une durée limitée6 : Obtenez 200 $ en argent en fonction d’un nouveau solde de dépôt d’épargne de 10 000 $ lorsque vous ouvrez un nouveau compte-chèques et un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD, un nouveau compte d’épargne quotidien TD ou un nouveau compte d’épargne croissance TDMC (le « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et que vous respectez les critères d’admissibilité de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne d’une durée limitée6.
- Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD8 : Obtenez une valeur pouvant atteindre 524 $9, dont jusqu'à 20 000 points Aéroplan8,10 et aucuns frais annuels la première année8. Des conditions s’appliquent9. Le compte doit être ouvert d’ici le 5 novembre 2025.
- Offre de Virement international TD14 : La valeur annuelle pouvant atteindre 105 $ est calculée en fonction de sept Transferts d’argentMC Western UnionMD sur une période de 12 mois au moyen du service Virement international TD, moyennant des frais de 15 $ par virement. Vous devez respecter les critères d’admissibilité indiqués dans l’offre. Le montant des frais de virement est dynamique et est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. Les autres banques participant au virement des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds.
- Offre de Placements directs TD15 : La valeur pouvant aller jusqu’à 300 $ est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- Au moins 100 $ de remise en argent lorsque l’exigence de provisionnement minimal de 10 000 $ est satisfaite
- Une valeur pouvant aller jusqu’à 100 $ avec 10 opérations sans commission (jusqu’à 9,99 $ par opération)
- Jusqu’à 100 $ de remise sur les frais de tenue de compte la première année
o L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 29 mai 2025. Cette offre entre en vigueur le 29 mai 2025 et prend fin le 5 novembre 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
- Offre de Carte-cadeau Amazon.ca16 : Obtenez une Carte-cadeau Amazon.ca de 100 $ à l’ouverture d’un nouveau compte-chèques illimité TD ET d’un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège, un nouveau compte d'épargne quotidien TD ou compte d’épargne croissance TDMC (le « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques ET à la présentation d’une demande de nouvelle carte de crédit TD qui est approuvée16, conformément aux modalités de l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca ci-dessous16.
2 Pour être admissible au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte, être résident permanent ou temporaire au Canada depuis cinq ans ou moins et fournir une preuve de votre statut, notamment :
- Carte de résident permanent
- Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
- Permis temporaire (formulaire IMM 1442, 1208, 1102)
Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada
Remarque : D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour plus de détails.
Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps.
3 Offre de compte-chèques illimité TD : Un compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») doit être ouvert afin d’être admissible à la remise sur les frais de compte mensuels. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement les 12 premiers mois suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et se limite à un compte par personne. De plus, le type de compte-chèques ne doit pas être modifié pendant cette période. La remise sur les frais de compte mensuels s’applique seulement aux frais mensuels courants ou calculés au prorata; tous les autres frais continuent de s’appliquer. Si le solde mensuel minimal est maintenu dans le nouveau compte-chèques au cours d’un mois donné pendant les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte et qu’aucuns frais de compte mensuels ne sont imputés, aucune remise sur les frais de compte mensuels ne s’appliquera pas pour ce mois. Pour en savoir plus sur les frais, consultez le http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/comptes/fees.jsp.
4 Offre de compte-chèques illimité TD d’une durée limitée : Sont admissibles à l’offre de 450 $ en argent les personnes qui sont considérées comme de nouveaux arrivants qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d'ouvrir le compte. Pour obtenir 450 $ en argent, vous devez faire ce qui suit :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») entre le 29 mai 2025 et le 5 novembre 2025;
2. Effectuer deux des opérations suivantes dans le nouveau compte-chèques :
i. Établir un dépôt direct périodique de leur employeur, de leur fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 9 janvier 2026. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
ii. Faire, dans BanqueNet ou l’appli TD, un paiement de facture en ligne (d’au moins 50 $) avant le 9 janvier 2026.
iii. Établir un débit préautorisé périodique d’au moins 50 $, le premier débit préautorisé devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 9 janvier 2026. Le débit préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Renseignez-vous sur le débit préautorisé
Ne sont pas admissibles à l’offre de 450 $ en argent les personnes suivantes :
a. Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 28 mai 2025.
b. Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
c. Les clients qui ouvrent un compte-chèques le 29 mai 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre.
d. Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025.
e. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD titulaires d’un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte-chèques doit répondre aux critères d’admissibilité.
Limite d’une offre de 450 $ en argent par nouveau compte-chèques. Limite d’une offre de 450 $ en argent par client.
Les 450 $ seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques soit toujours ouvert et en règle, et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l'offre. Pour que les 450 $ puissent être déposés dans le nouveau compte-chèques, les frais mensuels associés au nouveau compte-chèques ne peuvent pas être annulés ni faire l’objet d’une remise pour aucune raison, autre que la conservation du solde mensuel minimal, un rabais aux aînés ou l’annulation des frais pour les nouveaux arrivants au Canada pendant 12 mois pour le compte-chèques illimité TD, et le type de compte ne doit pas avoir changé.
L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit.
Pour en savoir plus sur les opérations au compte-chèques et obtenir la liste complète des frais applicables au compte, consultez le document Nos comptes et services connexes.
5 Offre de compte d’épargne TD : Sont admissibles à l’offre de 50 $ en argent les personnes qui sont considérées comme de nouveaux arrivants qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d'ouvrir le nouveau compte d’épargne.
Pour obtenir 50 $ en argent, vous devez faire ce qui suit :
1. Ouvrir un nouveau compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») entre le 29 mai 2025 et le 5 novembre 2025;
2. Ouvrir un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD, un nouveau compte d’épargne quotidien TD ou un nouveau compte d’épargne croissance TDMC (le « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques, et
3. Effectuer l’une des opérations ci-dessous dans le nouveau compte d’épargne ou le CELI à intérêt élevé :
i. Établir un virement préautorisé, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne ou du CELI à intérêt élevé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
ii. S’inscrire au programme SimplÉpargnes, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne ou du CELI à intérêt élevé.
Ne sont pas admissibles à l’offre 50 $ en argent les personnes suivantes :
a. Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 28 mai 2025.
b. Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
c. Les clients qui ouvrent un compte-chèques le 29 mai 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre.
d. Les clients qui sont titulaires d’un compte d’épargne TD, d’un CELI TD Canada Trust, d’un CELI Fonds Mutuels TD ou d’un CELI multiActif TD au 28 mai 2025.
e. Les clients qui avaient un compte d’épargne TD, un CELI TD Canada Trust, un CELI Fonds Mutuels TD ou un CELI multiActif TD qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
f. Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne ou de CELI à intérêt élevé de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025.
g. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD titulaires d’un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires doit répondre aux critères d’admissibilité.
Limite d’une offre de 50 $ en argent par nouveau compte d’épargne ou CELI à intérêt élevé. Limite d’une offre de 50 $ en argent par client.
Le montant de l’offre de 50 $ en argent sera déposé (dans le compte précisé ci-dessous) dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne ou CELI à intérêt élevé soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement. Si un client admissible a un nouveau compte d’épargne, le montant de 50 $ en argent sera versé dans le nouveau compte-chèques. Si un client admissible a un CELI à intérêt élevé, mais qu’il n’a pas de nouveau compte d’épargne au moment du traitement, le montant de 50 $ en argent sera déposé dans le CELI à intérêt élevé.
L’offre en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
6 Offre de dépôt dans un compte d’épargne d’une durée limitée : Sont admissibles à l’offre de dépôt dans un compte d’épargne les résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le compte.
Pour recevoir entre 200 $ et 2 400 $ en argent, vous devez faire ce qui suit :
a. Ouvrir un compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») entre le 29 mai 2025 et le 5 novembre 2025, et
b. Ouvrir un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD, un nouveau compte d’épargne quotidien TD ou un nouveau compte d’épargne croissance TDMC (le « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques, et
c. Effectuer un dépôt ou un transfert d’au moins 10 000 $ d'une ou de plus d'une autre institution financière directement dans le nouveau compte d’épargne ou dans le CELI à intérêt élevé dans les 30 jours, dans le cas d’un nouveau compte d’épargne, ou dans les 60 jours, dans le cas d’un CELI à intérêt élevé, et maintenir le solde pendant 120 jours (le « dépôt admissible »), sous réserve des conditions suivantes :
i. Si un client retire ou transfère une partie du dépôt admissible au cours de la période de 120 jours, le montant du dépôt admissible sera réduit en conséquence. Si ce rajustement fait en sorte que le dépôt admissible est inférieur au minimum requis de 10 000 $, le client ne sera pas admissible à l’offre.
ii. Si un client ouvre un nouveau compte d’épargne et un CELI à intérêt élevé, ou plusieurs nouveaux comptes d’épargne et/ou plusieurs CELI à intérêt élevé, dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte-chèques, les dépôts admissibles dans le ou les nouveaux comptes d’épargne et/ou dans le CELI à intérêt élevé TD ne peuvent pas être combinés. C’est le montant du dépôt admissible le plus élevé entre le nouveau compte d’épargne et le CELI à intérêt élevé qui sera pris en compte.
iii. Si une partie du dépôt admissible est transférée directement d’une ou de plus d’une autre institution financière, tous les fonds doivent être reçus par la TD et déposés dans le compte dans les 30 jours, dans le cas d’un nouveau compte d’épargne, ou dans les 60 jours dans le cas d’un CELI à intérêt élevé.
iv. Il est entendu que les fonds provenant d’un compte détenu à la TD, y compris, sans s’y limiter, les transferts provenant d’un ou de plusieurs comptes détenus à la TD et retirés d’un autre compte de la TD, ne sont pas pris en compte dans le dépôt admissible.
Ne sont pas admissibles à l’offre de dépôt dans un compte d'épargne les personnes suivantes :
a) Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 28 mai 2025.
b) Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
c) Les clients qui ouvrent un nouveau compte-chèques le 29 mai 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre.
d) Les clients qui sont titulaires d’un compte d’épargne TD, d’un CELI à intérêt élevé, d’un CELI Fonds Mutuels TD ou d’un CELI multiActif TD au 28 mai 2025.
e) Les clients qui étaient titulaires d’un compte d’épargne TD, d’un CELI à intérêt élevé, d’un CELI Fonds Mutuels TD ou d’un CELI multiActif TD qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
f) Les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne TD ou de CELI à intérêt élevé de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025; ou
g) Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
À la fin de la période de 120 jours, le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne (maximum de 2 400 $) sera déterminé en fonction du montant du dépôt admissible à ce moment-là, selon le tableau suivant :
Dépôt admissible
|
Offre en argent
|
De 10 000,00 $ à 24 999,99 $
|
200,00 $
|
De 25 000,00 $ à 49 999,99 $
|
300,00 $
|
De 50 000,00 $ à 99 999,99 $
|
600,00 $
|
De 100 000,00 $ à 199 999,99 $
|
1 200,00 $
|
200 000,00 $ et plus
|
2 400,00 $
|
Limite d’une offre de dépôt dans un compte d’épargne par compte admissible. Limite d’une offre de dépôt dans un compte d’épargne par client. L’offre de dépôt dans un compte d’épargne est limitée à un montant maximal de 2 400 $.
Si le nouveau compte d’épargne ou le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité.
Le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne sera déposé (dans le compte précisé ci-dessous) dans les 12 semaines après que toutes les conditions requises auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques et le nouveau compte d’épargne ou le CELI à intérêt élevé soient toujours ouverts et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies au moment du traitement de l’offre. Si un client admissible a un nouveau compte d’épargne, le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne sera déposé dans le nouveau compte-chèques. Si un client admissible a un CELI à intérêt élevé, mais qu’il n’a pas de nouveau compte d’épargne au moment du traitement, le montant de l’offre de dépôt dans un compte d’épargne sera déposé dans le CELI à intérêt élevé.
L’offre en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELI à intérêt élevé ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
L’offre en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
7 Modalités de la prime d’intérêt de 1,00 % pendant 3 mois pour le compte d’épargne quotidien TD : L’offre de prime pour le compte d’épargne s’applique seulement au compte d’épargne quotidien TD ouvert par les clients qui ouvrent le nouveau compte-chèques. L’offre de prime se limite à 1 compte d’épargne admissible par personne, et le type de compte ne doit pas être modifié pendant la période de l’offre. La prime d’intérêt s’ajoute au taux d’intérêt affiché pour le compte d’épargne et s’appliquera au compte au plus tard 10 jours ouvrables après que le client a accepté le Forfait bancaire pour nouveaux arrivants et pendant une période de 3 mois par la suite (la « période de l’offre »). Pendant la période de l’offre, votre nouveau compte d’épargne n’est admissible à aucune autre offre. Les taux d’intérêt courants affichés s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée. La prime d’intérêt sera calculée séparément et versée mensuellement. Les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. Tous les taux d’intérêt sont annuels. Pour en savoir plus sur les taux, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/taux-applicables-aux-comptes/.
8 Offre de bienvenue pour la carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD : L’offre entre en vigueur le 29 mai 2025 et se termine le 5 novembre 2025 (la « période de l’offre »). Pour être admissible à cette offre, vous devez : i) obtenir l’approbation pour un compte de carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD (le « compte ») d’ici le 5 novembre 2025 et ii) ne pas avoir ouvert de compte au cours des 12 derniers mois. Même si la TD approuve votre demande de compte, l’octroi et l’attribution de tout point Aéroplan dans le cadre de cette offre sont soumis aux Conditions générales du programme Aéroplan, accessibles sur aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales. Celles-ci stipulent que les points Aéroplan bonis ou en prime (dont, par exemple, le boni de bienvenue, le boni lié aux portefeuilles électroniques et le boni mensuel de cette offre) qui sont offerts pour devenir titulaire d’une carte de crédit Aéroplan et/ou pour activer, utiliser ou conserver une nouvelle carte de crédit Aéroplan pourraient ne pas être attribués et pourraient être révoqués dans certaines circonstances, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous avez déjà reçu un boni de bienvenue ou d’autres points Aéroplan bonis en lien avec l’ouverture, l’activation, l’utilisation ou la conservation d’un nouveau compte de carte de crédit Aéroplan auprès de la TD ou de tout autre émetteur d’une carte du même type de catégorie que celle du compte.
Dans le cadre de cette offre et sous réserve des conditions ci-dessus, vous êtes admissible à recevoir : a) I) 10 000 points-bonis Aéroplan (le « boni de bienvenue ») lorsqu’un premier achat admissible est porté au compte; II) 10 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires (les « points-bonis supplémentaires ») si 1 000 $ d’achats nets (y compris le premier achat, moins les retours et les crédits) sont portés au compte dans les 90 jours suivant son ouverture; et b) une remise des frais annuels seulement la première année suivant l’ouverture du compte pour le titulaire de carte principal et jusqu’à 3 titulaires de carte supplémentaires (chacune, une « remise des frais la première année »). La remise des frais la première année ne sera accordée que si le compte est en règle au moment de l’application de la remise et si : I) le titulaire de carte principal du compte active sa carte de crédit d’ici le 5 novembre 2025 et qu’un premier achat admissible est porté au compte dans les 3 premiers mois suivant son ouverture; et II) le ou les titulaires de carte supplémentaires sont ajoutés au compte d’ici le 5 novembre 2025, sous réserve du respect des conditions concernant le titulaire de carte principal énoncées au point b) I). La remise des frais applicable la première année sera appliquée au compte par la TD dans un délai de 2 cycles de relevés à partir de la date du premier relevé sur lequel figurent les frais annuels applicables.
La TD se réserve le droit : i) de limiter le nombre de comptes de carte de crédit pouvant être ouverts par une même personne, ii) de limiter le nombre de points offerts dans le cadre de cette offre pour le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire, et iii) de modifier cette offre afin de refléter l’offre proposée au moment de l’activation de la carte si la carte de crédit du titulaire de carte principal n’est pas activée d’ici le 5 novembre 2025. Le compte doit être en règle au moment de l’attribution du boni de bienvenue, des points-bonis supplémentaires et des points-bonis d’anniversaire par Aéroplan. Veuillez prévoir jusqu’à 8 semaines après que les conditions pour chaque élément de l’offre ont été remplies pour que le boni de bienvenue, les points-bonis supplémentaires et les points-bonis d’anniversaire soient attribués par Aéroplan et ajoutés au compte de membre Aéroplan lié au compte de carte de crédit TD (le compte de membre Aéroplan doit appartenir au titulaire de carte principal). La fermeture du compte ou son transfert à un autre compte de carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points-bonis qui n’ont pas encore été octroyés dans le cadre de cette offre.
Taux d’intérêt, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
9 L’offre prend fin le 5 novembre 2025. La valeur pouvant aller jusqu’à 524 $ pourrait être obtenue la première année de l’ouverture du compte et est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
· 124 $ : Remise des frais annuels pour le titulaire de carte principal (89 $) et un titulaire de carte supplémentaire (35 $) la première année;
· 400 $ : 20 000 points Aéroplan obtenus en fonction des exigences ci-dessous :
o Boni de bienvenue de 10 000 points Aéroplan obtenu quand vous faites votre premier achat avec votre carte.
o 10 000 points-bonis Aéroplan supplémentaires obtenus quand vous dépensez 1 000 $ dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte.
La valeur se fonde sur le fait que la majorité des titulaires actuels de carte Aéroplan reçoivent une valeur de 0,02 $ par point ou plus lorsqu’ils échangent leurs points contre un vol au 30 septembre 2024. Le calcul de l’échange est basé sur les échanges de primes aériennes effectués par les titulaires de carte entre le 8 novembre 2020 et le 30 septembre 2024.
10 Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes et d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise. Pour connaître les détails, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Pour consulter toutes les modalités du programme Aéroplan, visitez le https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html. Toutes les offres sont conditionnelles à la satisfaction des critères énoncés dans leurs modalités respectives.
Vos points n’expireront pas tant que vous êtes le titulaire principal d’une carte de crédit TD Aéroplan et que votre compte Aéroplan est en règle, conformément aux modalités du programme Aéroplan (aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales). Pour en savoir plus sur la politique d’Aéroplan en matière d’expiration des points, visitez aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/your-aeroplan/inactivity-policy.html.
11 Modalités de l’offre de carte Visa* TD Remises :
Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 30 avril 2025, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Offre d’une durée limitée (l’« offre ») : Cette offre entre en vigueur le 29 mai 2025 et prend fin le 5 novembre 2025 (la « période de l’offre »), et est réservée aux titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (le « compte »). Le compte doit être ouvert d’ici le 5 novembre 2025. Vous pourriez être admissible à une valeur totale pouvant aller jusqu’à 150 $ dans le cadre de cette offre :
Obtenez 10 $ en dollars de remise sur votre premier achat de 10 $ effectué dans les 3 premiers mois ou obtenez 150 $ en dollars de remise lorsque vous dépensez 1 500 $ ou plus dans les 3 premiers mois. Ce montant est appliqué à votre solde de dollars de remise après les 3 mois sous forme de versement unique. Des conditions s’appliquent^,Δ.
Vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Pour obtenir 150 $ en dollars de remise sur la carte Visa* TD Remises, vous devez porter 1 500 $ d’achats à votre compte, y compris le premier achat admissible, dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte (les « 3 premiers mois »). Les dollars de remise peuvent être échangés pour aider à rembourser le solde de votre compte.
Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions de l’offre ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui 1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; 2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle à un compte de carte Visa* TD Remises; ou 3) ont fermé une carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
L’admissibilité à l’offre pour les nouveaux arrivants sera attribuée à ceux qui présentent une demande de carte Visa* TD Remises dans le cadre du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. L’offre pouvant aller jusqu’à 150 $ en dollars de remise est offerte aux nouveaux arrivants qui :
1. sont résidents permanents ou temporaires au Canada depuis 5 ans ou moins;
2. ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD.
Consultez votre Déclaration et votre Contrat du titulaire pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Seulement applicable aux clients québécois :
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant votre première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
ii) Cycle de facturation/Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
v) Exemples de frais d’intérêts :
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours
|
Taux d’intérêt annuel
|
Solde quotidien moyen
|
100 $
|
200 $
|
1 000 $
|
Achats
|
21,99 %
|
1,81 $
|
3,61 $
|
18,07 $
|
Avances de fonds
|
21,99 %
|
1,81 $
|
3,61 $
|
18,07 $
|
Achats – taux en cas de défaut
|
26,99 %
|
2,22 $
|
4,44 $
|
22,18 $
|
Avances de fonds – taux en cas défaut
|
27,99 %
|
2,30 $
|
4,60 $
|
23,01 $
|
^ Veuillez consulter la section « Modalités du programme de Remises TD » du Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises, accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats.
12 Le compte doit être approuvé d’ici le 5 novembre 2025. Une prime de bienvenue de 15 152 points Primes TD (« prime de bienvenue ») sera attribuée au compte de carte Visa Primes TD (« compte ») seulement si vous portez 500 $ d’achats à votre compte, y compris votre premier achat admissible, dans les 90 jours suivant son ouverture. Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Cette offre ne s’applique pas aux clients qui ont activé et/ou fermé un compte Visa* Primes TD au cours des 12 derniers mois. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de points Primes TD attribués à une même personne. Votre compte doit être en règle au moment de l’attribution des points de la prime de bienvenue. Une fois les conditions de chaque offre remplies, prévoyez 8 semaines avant que les points Primes TD de la prime de bienvenue soient versés dans votre compte Primes TD. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des points en prime qui n’ont pas encore été attribués.
13 1 point Primes TD vaut 0,0033 $ d’achats admissibles sur Amazon.ca dans le cadre du programme Magasinez avec vos points. Les points Primes TD sont échangeables par tranche minimale de 3 points. Voici les faits saillants du programme Magasinez avec vos points d’Amazon.ca lié aux points Primes TD (le « programme Magasinez avec vos points pour la TD »). Le programme Magasinez avec vos points pour la TD est offert par Amazon.ca. Afin d’utiliser vos points Primes TD pour payer une commande sur Amazon.ca, votre carte de crédit TD admissible doit être liée à votre compte Amazon.ca. Pour obtenir un complément d’information, notamment sur la façon de s’inscrire au programme Magasinez avec vos points pour la TD ainsi que sur les modalités, conditions et restrictions, visitez le https://www.amazon.ca/primestd. Amazon.ca est exploitée par Amazon Services International, Inc. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité à l’égard du programme Magasinez avec vos points pour la TD ou des produits et services offerts ou fournis par Amazon.ca. Le programme Magasinez avec vos points pour la TD peut être modifié ou annulé en tout temps, sans préavis.
14 Modalités de l’offre de Virement international TD : Les personnes admissibles au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants qui ouvrent un compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») peuvent profiter de l’offre de Virement international TD pour les nouveaux arrivants. À compter du mois d’ouverture du compte-chèques, un crédit correspondant aux frais du service Transfert d’argentMC Western UnionMD sera porté au nouveau compte-chèques dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération admissible effectuée au moyen de Virement international TD pendant une période allant jusqu’à 12 mois. Seuls les virements effectués à partir du nouveau compte-chèques au moyen de l’une des méthodes suivantes sont admissibles à l’offre :
(i) Transfert d’argentMC Western UnionMD
Le montant des frais de Western UnionMD dépend de la somme envoyée. Le nouveau compte-chèques doit demeurer ouvert et en règle pour être admissible à cette offre.
Les frais de change et les autres frais bancaires s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. Les autres banques participant au virement des fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez la page https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/frais-de-compte.
Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/services-bancaires/services-denvoi/virement-de-fonds-international/virement-international-td. Cette offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
15 Modalités de l’offre de Placements directs TD : Obtenez 1 % de remise en argent, jusqu’à 10 opérations sans commission et une remise sur les frais de tenue de compte la première année avec Placements directs TD.
Cette offre comprend une remise en argent de 1 % pour un provisionnement minimal de 10 000 $, une remise sur jusqu’à 10 opérations (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 25 $ par trimestre civil). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 29 mai 2025. Cette offre entre en vigueur le 29 mai 2025 et prend fin le 5 novembre 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Critères d’admissibilité :
1. S’inscrire au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants avant de remplir une demande d’ouverture d’un nouveau compte (comme décrit ci-dessous). Confirmer l’inscription auprès d’une succursale TD ou en appelant les services bancaires téléphoniques BanqueTel au 1-800-361-2684. Veuillez consulter les modalités complètes du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants pour connaître les critères d’admissibilité.
2. Ouvrir un NOUVEAU compte Placements directs TD (« nouveau compte ») d’ici le 5 novembre 2025 en utilisant le code promotionnel CANADA.
o Comptes admissibles à l’offre :
I. Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
II. Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
III. Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)19
IV. Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)19
V. Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)20
VI. Les résidents temporaires peuvent ne pas être admissibles à tous les types de comptes mentionnés.
o Comptes non admissibles à l’offre :
I. Régime enregistré immobilisé
II. Tout compte non personnel
III. Régime enregistré d’épargne-étude (REEE)21
IV. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré21
V. Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) autogéré21
VI. Compte NégociTitresMC TD
3. Pour être admissible à la prime de remise en argent de 1 %, transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces provenant d’une ou plusieurs autres institutions financières canadiennes (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici le 30 novembre 2025 :
o Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD; NégociTitres TD; Planification financière, Gestion de patrimoine TD; Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct; Services privés, Gestion de patrimoine TD; Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD; Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ou Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
o Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
4. Le client doit conserver les actifs admissibles dans son ou ses comptes admissibles pendant 12 mois (« période de détention ») après la date limite pour le transfert des fonds.
o Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
o Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée au client.
o Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
5. Pour recevoir une remise sur commission, le client doit effectuer des opérations à commission dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant sa date d’ouverture. Les remises s’appliquent uniquement aux opérations effectuées dans CourtierWeb durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. 10 remises (maximum de 9,99 $ par opération) seront appliquées aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse (FNB) et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. La remise sur les frais d’opération s’applique à la fois aux opérations sur fractions d’action ou de part et aux opérations sur actions ou parts entières. Dans le cas des opérations sur options, seule la portion fixe de la commission est admissible à la remise; les frais de commission par contrat ne sont pas admissibles à la remise. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les produits d’investissement, les nouvelles émissions et les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada ne sont pas visés par cette offre promotionnelle.
6. Si des frais de tenue de compte sont imputés au nouveau compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle pour les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
Autres modalités :
• Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre peuvent obtenir une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
• On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer la prime de remise en argent.
• La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 29 mai 2025 et le 30 novembre 2026. Les retraits effectués pendant cette période seront soustraits du montant total des dépôts.
• La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
• Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul nouveau compte (individuel ou conjoint), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs nouveaux comptes, la prime est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte. Transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne.
• Pour que le client reçoive la prime, son ou ses comptes doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
• Les clients qui ont déjà ouvert un compte Placements directs TD dans le cadre de la promotion pour les nouveaux arrivants ne seront pas admissibles.
• Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
• Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
• Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de cette offre si ce groupe détermine que vous avez contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
• Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
• Un compte conjoint désigne un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
• Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
• La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars US déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars US seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
• La prime en argent et les remises peuvent avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
• Les intérêts, les dividendes, les fluctuations habituelles du marché et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
• Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations seront remboursées. Les opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part sont admissibles.
• Si les opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part sont effectuées en dollars canadiens, la commission fera l’objet d’une remise jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération sur titres en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars US feront, quant à elles, l’objet d’une remise dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars US.
• Les remises sur les frais de commission seront déposées dans le nouveau compte auquel les commissions auront été imputées selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
• Modalités des remises sur les frais : Placements directs TD appliquera une remise en lot pour les opérations admissibles dans le nouveau compte le 30 janvier 2026, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans le nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 27 février 2026) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des deux prochains jours ouvrables.
• Modalités de versement de la prime : La prime de remise en argent de 1 % sera versée en dollars canadiens dans le compte admissible du client d’ici le 31 décembre 2026. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars US déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars US seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime en espèces sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime en espèces sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
• Modalités des remises sur les frais de tenue de compte : Si des frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle.
16 Offre de Carte-cadeau Amazon.ca – Modalités : Cette offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
Les clients doivent fournir une adresse courriel valide et accepter l’offre au plus tard à la date indiquée dans le courriel confirmant l’admissibilité pour bénéficier de l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca.
La Carte-cadeau Amazon.ca sera émise électroniquement et envoyée par courriel à l’adresse fournie au conseiller en succursale au moment de l’ouverture du nouveau compte-chèques, pourvu que le nouveau compte-chèques, le compte d’épargne TD (ou CELI à intérêt élevé) et le compte de carte de crédit TD soient toujours ouverts et en règle, et que le type de compte-chèques reste inchangé jusqu’au traitement de l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca. Une fois les conditions remplies, veuillez prévoir 12 semaines pour l’émission de la Carte-cadeau Amazon.ca. La Carte-cadeau Amazon.ca est assujettie aux restrictions énoncées dans les modalités disponibles à l’adresse amazon.ca/cc-legal, qui peuvent changer de temps à autre. La TD n’est pas responsable si une carte-cadeau n’est pas honorée pour quelque raison que ce soit, y compris si le commerçant tiers qui émet la carte-cadeau devient insolvable ou déclare faillite. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne ainsi que le nombre de Cartes-cadeaux Amazon.ca attribuées à une même personne.
Pour profiter de l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca de 100 $, vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes :
1. Ouvrir un compte-chèques illimité TD (le « nouveau compte-chèques ») entre le 29 mai 2025 et le 5 novembre 2025.
2. Ouvrir un compte d’épargne cyberPrivilège TD, un compte d’épargne quotidien TD ou un nouveau compte d’épargne croissance TDMC (un « nouveau compte d’épargne ») ou un CELI à intérêt élevé dans un CELI TD Canada Trust dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte-chèques et effectuer l’une des opérations suivantes dans le compte d’épargne TD ou CELI à intérêt élevé :
a. Établir un virement préautorisé, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne ou du CELI à intérêt élevé. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
b. S’inscrire au programme SimplÉpargnes, la première opération devant être traitée dans les 30 jours suivant l’ouverture du nouveau compte d’épargne ou du CELI à intérêt élevé.
3. Faire une demande de carte Visa* TD Remises, Visa Infinite* TD Remises, Visa* Primes TD, Visa* TD Platine Voyages, Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, Visa Platine* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, Visa Infinite Privilège* TDMD AéroplanMD ou Visa* TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD ») et obtenir l’approbation d’ici le 5 novembre 2025. La nouvelle carte de crédit TD doit rester ouverte, active et en règle pendant 60 jours suivant l’ouverture du compte.
Sont admissibles à l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca de 100 $ les résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte d’épargne TD et du nouveau compte de carte de crédit TD.
Ne sont pas admissibles à l’offre de Carte-cadeau Amazon.ca de 100 $ les personnes suivantes :
a. Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) au 28 mai 2025.
b. Les clients qui avaient un compte-chèques TD (autre qu’un compte en dollars US) qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
c. Les clients qui ouvrent un compte-chèques le 29 mai 2025 ou après cette date, mais qui remplacent le compte par un autre type que le compte-chèques illimité TD avant le traitement de l’offre.
d. Les clients qui sont titulaires d’un compte d’épargne TD, d’un CELI TD Canada Trust, d’un CELI Fonds Mutuels TD ou d’un CELI multiActif TD au 28 mai 2025.
e. Les clients qui avaient un compte d’épargne TD, un CELI TD Canada Trust, un CELI Fonds Mutuels TD ou un CELI multiActif TD qui a été fermé le 29 mai 2024 ou après cette date.
f. Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques compte, d’épargne ou de CELI à intérêt élevé de la TD en 2023, en 2024 ou en 2025.
g. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD titulaires d’un compte conjoint avec un membre du personnel de la TD.
h. Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit TD personnelle au 29 mai 2025.
i. Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte de crédit TD personnelle au cours des 12 derniers mois.
L’offre en argent peut avoir des répercussions fiscales. Pour obtenir d’autres renseignements, les clients doivent s’adresser à leur conseiller fiscal personnel. Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELI à intérêt élevé ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer. L’offre en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document Nos comptes et services connexes.
17 Le téléchargement de l’appli TD et de l’appli Dépense TD est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans-fil peuvent s’appliquer.
18 Vous pourriez devoir payer des frais au fournisseur du guichet automatique. Si vous retirez des devises à un guichet automatique hors du Canada, vous devrez payer les frais de change.
19 Désigne le régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse et le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse.
20 Désigne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété autogéré TD Waterhouse.
21 Désigne le régime enregistré d’épargne-études autogéré TD Waterhouse, le fonds enregistré de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse et le régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse.
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Les services de Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Société Canada Trust.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.
MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
Amazon et tous les logos associés sont des marques de commerce d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées.
Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.
Marque de commerce détenue par Visa International Service Association et utilisée sous licence.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.