Démarrer une entreprise au Canada

Votre structure d’entreprise a un impact sur vos responsabilités et les règles fiscales applicables. Il existe trois principaux types :

• Entreprise individuelle
• Société de personnes
• Société par actions 

Prêt à enregistrer le nom de votre entreprise ou à constituer votre entreprise en société? Visitez le site ESC Corporate Services.

Remarque : Les services d’enregistrement du nom et de constitution en société d’une entreprise sont présentement offerts sous le régime provincial en Ontario et au Québec, et sous le régime fédéral au Canada.

Pour en savoir plus sur les différentes structures d’entreprise, visitez le site du gouvernement du Canada.

La propriété intellectuelle (PI) désigne les actifs incorporels comme les brevets, les inventions, les marques, les conceptions, les processus, les technologies et les logiciels, pour ne nommer que ceux-là.

La protection de vos droits de PI est importante, car elle peut vous conférer un avantage concurrentiel, surtout dans un marché saturé.

Des professionnels peuvent vous aider à comprendre la PI, et le gouvernement du Canada offre des renseignements utiles sur les façons de repérer des actifs de PI et de les protéger, y compris à l’aide d’enregistrements de brevets.

Vous trouverez sur le site d’ESC Corporate Services les renseignements dont vous avez besoin pour enregistrer votre entreprise. 

Pour en savoir plus, visitez le site du gouvernement du Canada. 

Prenez le temps d’apprendre comment percevoir, déclarer et remettre vos taxes.

Vous devrez probablement vous inscrire aux comptes de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si vous établissez une société, cela sera aussi nécessaire pour enregistrer les retenues salariales des employés, faire des offres d’emploi et configurer les retenues salariales.

Visitez la section Effectuer des paiements pour en savoir plus sur les façons de payer les employés et les taxes gouvernementales.