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1 Vous trouverez ci-dessous les modalités applicables au programme Investir en confiance TD de l’été 2024 (l’« offre ») proposé par Épargne et placements personnels, entité pouvant aussi être appelée TD Canada Trust ou Services d’investissement TD Inc., selon le cas (« Épargne et placements personnels »).
Épargne et placements personnels
1. Régimes admissibles
Un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint ou un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel (le « nouveau REER »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD ou un nouveau compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD (le « nouveau CELI »).
ou
Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD (le « nouveau CELIAPP »).
La prime s’applique seulement aux nouveaux REER, aux nouveaux CELI ou aux nouveaux CELIAPP. La prime ne s’applique à aucun type de REER immobilisé, y compris les comptes de retraite immobilisés (CRI), les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés (REER immobilisé) et les régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR). Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les FERR immobilisés ainsi que les comptes non enregistrés ne sont pas admissibles.
2. Produits admissibles
Fonds Mutuels TD ou portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD (à l’exception des parts libellées en dollars américains de ces placements) offerts par Services d’investissement TD Inc.
3. Critères d’admissibilité
Une prime de 50 $ (la « prime ») est offerte si les conditions suivantes sont respectées :
• Un nouveau REER, un nouveau CELI ou un nouveau CELIAPP, comme ils sont définis ci-dessus, est ouvert entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024 (la « période de l’offre de la campagne »).
• Un Plan d’achat préautorisé (« PAP ») est établi pour le nouveau REER, le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP avec un montant de placement minimal de 100 $ par mois au plus tard le 30 juin 2024 et investi dans un produit admissible, comme il est défini ci-dessus.
• Le PAP de 100 $ doit être établi pour un minimum de 3 mois à partir de la date de début.
• La première opération du PAP doit être effectuée au plus tard le 31 juillet 2024.
• Le PAP de 100 $ est maintenu dans le nouveau REER, le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP jusqu’au 30 novembre 2024 (le nombre de PAP et la répartition des fonds peuvent changer).
• Le nombre de PAP et la répartition des fonds peuvent changer, pourvu qu’une somme d’au moins 300 $ soit versée dans le nouveau REER, le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP, dans le cadre du PAP, et soit investie dans un produit admissible au plus tard le 30 novembre 2024. La somme de 300 $ doit être maintenue dans le nouveau REER, le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP jusqu’au 30 novembre 2024.
• Pour permettre le versement de la prime, le nouveau REER, le nouveau CELI ou le nouveau CELIAPP doit demeurer ouvert jusqu’au 30 novembre 2024.
4. Versement de la prime
Pour les personnes détenant un nouveau REER, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2024, comme suit :
i. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint : sous forme de placement dans la même série1 du même fonds commun de placement dans la même proportion que celle du PAP établi pour le nouveau REER.
a. Dans le cas d’un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD de conjoint, la prime sera versée dans ce régime et non à la personne qui verse la cotisation.
ii. Pour un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel : sous forme de dépôt dans la portion en espèces du régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD.
Pour les personnes détenant un nouveau CELI, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2024, comme suit :
i. Pour un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD : sous forme de placement dans la même série1 du même fonds commun de placement dans la même proportion que celle du PAP établi pour le nouveau CELI.
ii. Pour un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD : sous forme de dépôt dans la portion en espèces du compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD.
Pour les personnes détenant un nouveau CELIAPP, la prime sera versée au plus tard le 30 novembre 2024, sous forme de dépôt dans la portion en espèces du CELIAPP multiActif TD.
5. Incidences fiscales
• La prime n’aura pas d’incidence sur les plafonds de cotisation du client; aucun reçu fiscal ne sera délivré.
• La prime peut avoir des incidences fiscales. Les clients doivent consulter un conseiller fiscal pour en savoir plus.
• Il incombe exclusivement aux clients de s’assurer que leurs cotisations au nouveau CELIAPP, au nouveau CELI ou au nouveau REER ne dépassent pas le plafond autorisé par la législation fiscale applicable.
6. Restrictions et exclusions
i. Dans le cas d’un nouveau REER, une personne n’est pas admissible à la prime si : i) elle possède déjà un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint, un compte d’épargne à intérêt quotidien (CEIQ) ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel; ii) elle ouvre un REER ou un CEIQ sous le même nom durant la période de l’offre de la campagne; ou iii) elle possédait un régime enregistré d’épargne-retraite Fonds Mutuels TD personnel ou de conjoint, un CEIQ ou un régime enregistré d’épargne-retraite multiActif TD personnel qui a été fermé le 1er avril 2024 ou après.
ii. Dans le cas d’un nouveau CELI, n’est pas admissible à la prime une personne qui : i) possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD, un compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD; ii) ouvre un nouveau CELI ou CEIE sous le même nom durant la période de l’offre de la campagne; ou iii) possédait un compte d’épargne libre d’impôt Fonds Mutuels TD, un CEIE ou un compte d’épargne libre d’impôt multiActif TD qui a été fermé le 1er avril 2024 ou après.
iii. Dans le cas d’un nouveau CELIAPP, n’est pas admissible à la prime une personne qui : i) a un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD; ii) ouvre un nouveau CELIAPP au même nom pendant la période de l’offre de la campagne; ou iii) avait un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD qui a été fermé le 1er avril 2024 ou après cette date.
iv. L’offre dans le cadre d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP se limite à une prime par personne. Une personne est admissible à la prime dans le cadre de cette offre pour l’ouverture d’un nouveau REER, d’un nouveau CELI ou d’un nouveau CELIAPP et ne peut pas recevoir plus d'une prime. Si une personne devient admissible à cette prime parce qu’elle a ouvert plus d’un régime (nouveau REER, nouveau CELI et/ou nouveau CELIAPP), le régime dans lequel la prime sera versée sera déterminé selon l’ordre de priorité suivant :
a. dans le nouveau REER
b. dans le nouveau CELI
c. dans le nouveau CELIAPP
v. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leur famille sont admissibles à la présente offre.
vi. Pour les titulaires d’un nouveau REER : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un compte enregistré2 (y compris les REER, CELI ou CELIAPP)
vii. Pour les titulaires d’un nouveau CELI : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un compte enregistré2 (y compris les REER, CELI ou CELIAPP)
viii. Pour les titulaires d’un nouveau CELIAPP : les fonds ne peuvent pas être transférés d’un compte enregistré2 (y compris les REER, CELI ou CELIAPP)
ix. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf selon les conditions précitées.
7. Devise Tous les montants ci-dessus sont en dollars canadiens.
8. Mentions juridiques
1 Si les Fonds Mutuels TD ne sont plus offerts pour de nouveaux achats, la prime sera déposée dans un fonds du marché monétaire au nom du client.
2 Désigne le REER autogéré TD Waterhouse, le compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse ou le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété multiActif TD.
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental, et ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.
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