Plans et règlements successoraux : conseils

Nous reconnaissons qu’il s’agit là d’une responsabilité considérable; la charge émotive associée à cette tâche rend parfois les choses particulièrement difficiles. Consultez votre avocat pour revoir vos responsabilités à cet égard. La TD offre les services de liquidateurs, si cela vous intéresse.

Le ou les liquidateurs doivent s’adresser aux tribunaux provinciaux (avec ou sans avocat) pour entamer la procédure d’homologation du testament.

L’homologation établit que le testament présenté au tribunal est bel et bien le dernier testament de la personne défunte et l’autorité de la personne désignée comme liquidateur est reconnue.

Remarque : La procédure de validation d’un testament diffère au Québec. Elle requiert une recherche dans le Registre des dispositions testamentaires pour trouver tout testament notarié déposé par la personne décédée.

Toutes les dettes, à l’exclusion des dettes conjointes, doivent être réglées auprès de la TD avant de procéder au versement de la succession aux bénéficiaires.

Lorsqu’on est en deuil d’un proche, recevoir un héritage peut s’avérer une source de responsabilités et d’émotions. Lorsqu’on vous annonce que vous recevrez un héritage, et plus particulièrement s’il est important, il serait judicieux de prendre du temps avant de faire quoi que ce soit. Notre équipe de professionnels en services-conseils pourra vous aider à prendre des décisions éclairées quand vous jugerez opportun de les prendre. Nous pourrons alors vous proposer une gamme diversifiée d’options de placement pour conserver votre héritage.

Adressez vos questions ou préoccupations au sujet du testament au liquidateur, car il lui incombe d’administrer la succession selon les volontés du défunt. Si vous figurez dans le testament, vous avez droit à l’information sur l’état de la succession, et ce, jusqu’à sa clôture.

Dans le cas des comptes de crédit conjoints, le cotitulaire survivant doit se rendre à une succursale pour transférer les produits à son seul nom; dans certains cas, il pourrait être nécessaire de soumettre une nouvelle demande de crédit et des réductions de limites peuvent être appliquées.

Pour les autres comptes (sauf au Québec), ainsi que pour les comptes établis en tant que comptes conjoints avec droit de survie, ils sont tous transférés au cotitulaire survivant.

Si un compte conjoint n’est pas assorti du droit de survie, des documents supplémentaires pourraient être exigés.

Au Québec, des documents sont requis pour transférer les comptes au nom du titulaire survivant, lesquels comptes pourront être décaissés conformément aux modalités indiquées dans le testament. Si le titulaire du compte joint est un époux ou conjoint de fait, le décaissement du compte sera basé sur le pourcentage indiqué dans le Formulaire de déclaration et de renseignements.

Pendant l’homologation du testament, la TD peut accepter les instructions du liquidateur ou de représentants autorisés pour liquider les titres ou acheter des titres du marché monétaire ou de quasi-espèces et ainsi préserver le capital de la succession. À cette fin, nous avons besoin des documents suivants :

• Original ou copie notariée du certificat de décès
• Original ou copie notariée du testament
• Lettre d’instructions signée et datée par tous les liquidateurs ou représentants autorisés