Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit
Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD

· Opération d’avance de fonds effectuée au Canada :

- Nous facturons des frais de 1 % sur le montant de l’opération d’avance de fonds

- Si les frais d’avance de fonds sont inférieurs à 3,50 $, nous facturons des frais d’avance de fonds minimums de 3,50 $

- Si les frais d’avance de fonds sont supérieurs à 10,00 $, nous facturons des frais d’avance de fonds maximums de 10,00 $

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

· Opération d’avance de fonds effectuée à l’étranger :

- Nous facturons des frais de 5,00 $

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu

· Avance de fonds effectuée à un GAB du réseau PLUS* au Canada ou à l’étranger :

- Nous facturons des frais de 3,00 $ si vous effectuez l’opération d’avance de fonds dans un GAB du réseau PLUS*

- Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

· Nous ne facturons pas de frais d’avance de fonds pour les opérations de transfert de solde ou de chèques Visa TD.

Nous facturons des frais de 1 % sur le montant de l’opération d’avance de fonds. Nous facturerons des frais d’avance de fonds minimums de 3,50 $. Les frais d’avance de fonds ne dépasseront pas un maximum de 10,00 $.

Nous ne facturons pas ces frais si le compte a un solde créditeur au moment où l’opération d’avance de fonds a lieu.

Nous facturons des frais de 48,00 $ par paiement refusé que vous faites.

Nous facturerons des frais de 10,00 $ par paiement refusé que vous faites.

Nous facturons des frais de 3 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 5 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous vous informerons du montant exact des frais applicables aux transferts de solde promotionnels quand l’offre vous sera présentée.

Sans objet

Si votre compte a un solde créditeur, nous facturerons le montant le moins élevé entre 10 $ et le montant total du solde créditeur si aucune activité de crédit ou de débit n’a eu lieu dans le compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.

Taux boni : 1,5 point Aéroplan accumulé par 1,00 $ d’achat dans les catégories suivantes :

•        Achats d’essence;

•        Achats d’épicerie;

•        Achats de voyage; et

•        Achats de restauration.

2 points Aéroplan accumulés par 1,00 $ d’achat de produits d’Air Canada. 

Taux boni : 1,5 point Aéroplan accumulé par 1,00 $ d’achat dans les catégories suivantes :

• Achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique;

• Achats d’épicerie;

• Achats de voyage et de titres de transport; et

• Achats de restauration.

2 points Aéroplan accumulés par 1,00 $ d’achat de produits d’Air Canada.

Plafond annuel : 100 000,00 $

Note : Ce plafond annuel n’a pas changé

Table des matières

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accumuler des points Aéroplan

2.1 Comment accumulez-vous des points Aéroplan lorsque vous utilisez votre carte de crédit TD?

2.2 Comment établissons-nous si un achat est admissible au taux boni?

2.3 Pouvez-vous recevoir des offres?

2.4 Comment les points Aéroplan que j’accumule en utilisant ma carte de crédit TD sont-ils attribués à mon compte de membre Aéroplan?

Article 3 : Échanger vos points Aéroplan

3.1 Comment échanger vos points Aéroplan?

Article 4 : Modalités générales

4.1 Comment vérifier votre solde de points Aéroplan accumulés sur votre carte de crédit TD?

4.2 Qu’advient-il s’il y a une erreur concernant votre solde de points Aéroplan sur votre relevé mensuel de carte de crédit TD?

4.3 Pouvez-vous combiner vos points Aéroplan avec un programme Primes TD ou un programme de remises TD?

Article 5 : Renseignements généraux

5.1 Quelles sont les limites de notre responsabilité à l’égard des présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.2 Qu’advient-il si nous n’agissons pas immédiatement dans le cas où vous manquez à vos obligations aux termes des présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.3 Pouvons-nous modifier les modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.4 Pouvons-nous annuler ou résilier les présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.5 Pouvons-nous annuler ou résilier la capacité d’un titulaire de carte à participer aux présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.6 Quels sont nos droits si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités d’Aéroplan de votre carte de crédit TD?

5.7 Qu’advient-il si une partie des présentes modalités est invalide?

5.8 Quelles lois régissent les présentes modalités?

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 1 : Définitions

Article 2 : Accumuler des points Aéroplan

Article 3 : Échanger vos points Aéroplan

Article 4 : Modalités générales

Article 5 : Renseignements généraux

Article 6 : Communiquer avec nous

Article 2.1

Vous pouvez accumuler des points Aéroplan dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci-dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Le nombre de points Aéroplan que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et appliquerons ensuite les points Aéroplan accumulés à l’égard de cet achat.

Vous pouvez accumuler des points Aéroplan dans une seule des catégories d’achat présentées dans le tableau ci‑dessous lorsque vous effectuez un achat admissible et que votre compte est en règle. Les points Aéroplan que vous accumulez dans une catégorie d’achat ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent. Le nombre de points Aéroplan que vous pouvez accumuler dépend du type de carte de crédit TD que vous avez.

Nous arrondirons vos achats admissibles portés au compte à la hausse ou à la baisse au dollar entier le plus près et appliquerons ensuite les points Aéroplan accumulés à l’égard de cet achat.

Si un plafond annuel est indiqué dans le tableau ci‑dessous, les taux bonis à l’égard de la catégorie d’achat ne s’appliqueront plus lorsque le total de vos achats effectués dans cette catégorie est supérieur au plafond annuel au cours d’une année. Si le total de vos achats dans la catégorie dépasse le plafond annuel au cours d’une année, le taux d’accumulation de base s’appliquera à l’égard des achats entrant dans la catégorie pour le reste de l’année. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant.

Tableau à l’article 2.1

Chaque occurrence des mots suivants :

Les points Aéroplan que vous accumulez au taux boni figurant ci-dessous ne s’ajoutent pas au taux d’accumulation de base, ils le remplacent.

Plafond annuel : Le taux boni cesse de s’appliquer lorsque le total des achats admissibles au taux boni dépasse 100 000,00 $ au cours d’une année. Si vous dépassez le plafond annuel, vous accumulerez selon le taux d’accumulation de base. L’année commence après votre première période de relevé en janvier et se termine à la fin de votre dernière période de relevé du mois de janvier suivant.

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du tableau mais déplacé dans une autre partie de l’article 2.1 du présent contrat.

Article 2.2

Chaque occurrence des mots suivants :

• « achats d’essence : 5541 et 5542 » 

• « achats de voyage : »

Remplacé par les mots suivants :

•  « achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique : 5541, 5542 et 5552 »

« achats de voyage et de titres de transport : »

Article 2.2

Achat d’essence désigne un achat d’essence ou de services ou produits de station-service effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’essence.

Achat d’épicerie désigne un achat à l’épicerie ou d’articles d’épicerie effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’épicerie.

Achat de restauration désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats de restauration.

Achat d’essence et de recharge pour véhicule électrique désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique.

Achat d’épicerie désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats d’épicerie.

Achat de voyage et de titres de transport désigne un achat effectué auprès d’un commerçant classé par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa selon le code de catégorie de commerçant indiqué ci-dessus pour les achats de voyage et de titres de transport.

Article 2.3

Pouvez-vous recevoir des offres?

À l’occasion, nous pourrions vous présenter des offres, qui peuvent comprendre :

· des catégories d’achat supplémentaires;

· des taux d’accumulation supplémentaires et/ou accrus à l’égard d’une catégorie d’achat;

· des avantages auprès de commerçants sélectionnés; et/ou

· des points Aéroplan en prime.

Des modalités supplémentaires s’appliqueront à de telles offres et ces modalités seront mises à votre disposition au moment où l’offre est présentée.

Supprimé

Note : Ce libellé a été enlevé du contrat, mais votre capacité à recevoir des offres n’a pas changé.

Chaque mention d’« article 2.4 » dans l’ensemble du contrat.

Remplacé par « article 2.3 » dans l’ensemble du contrat.

Sans objet

Article 5.9 Quelle langue sera utilisée?

Pour les résidents du Québec

Vous reconnaissez qu’une version française de cette entente vous a été remise et qu’après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de la version française, vous avez expressément demandé d’être lié uniquement par la version anglaise de cette entente et que tous les documents s’y rattachant directement ou indirectement soient rédigés exclusivement en anglais. You acknowledge that you were provided with the French version of this agreement and that, after first having had the opportunity to examine the French version, you have expressly requested to be bound only by the English version of this agreement and that all documents directly or indirectly related to it be drawn up in English only.