15 Modalités de l’offre de Placements directs TD : Obtenez 1 % de remise en argent, jusqu’à 10 opérations sans commission et une remise sur les frais de tenue de compte la première année avec Placements directs TD.
Cette offre comprend une remise en argent de 1 % pour un provisionnement minimal de 10 000 $, une remise sur jusqu’à 10 opérations (jusqu’à 9,99 $ par opération) et une remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte la première année (jusqu’à 25 $ par trimestre civil). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard le 29 mai 2025. Cette offre entre en vigueur le 29 mai 2025 et prend fin le 5 novembre 2025. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Critères d’admissibilité :
1. S’inscrire au Forfait bancaire pour nouveaux arrivants avant de remplir une demande d’ouverture d’un nouveau compte (comme décrit ci-dessous). Confirmer l’inscription auprès d’une succursale TD ou en appelant les services bancaires téléphoniques BanqueTel au 1-800-361-2684. Veuillez consulter les modalités complètes du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants pour connaître les critères d’admissibilité.
2. Ouvrir un NOUVEAU compte Placements directs TD (« nouveau compte ») d’ici le 5 novembre 2025 en utilisant le code promotionnel CANADA.
o Comptes admissibles à l’offre :
I. Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
II. Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
III. Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)19
IV. Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)19
V. Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)20
VI. Les résidents temporaires peuvent ne pas être admissibles à tous les types de comptes mentionnés.
o Comptes non admissibles à l’offre :
I. Régime enregistré immobilisé
II. Tout compte non personnel
III. Régime enregistré d’épargne-étude (REEE)21
IV. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré21
V. Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) autogéré21
VI. Compte NégociTitresMC TD
3. Pour être admissible à la prime de remise en argent de 1 %, transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces provenant d’une ou plusieurs autres institutions financières canadiennes (« actifs admissibles ») dans le ou les nouveaux comptes admissibles d’ici le 30 novembre 2025 :
o Les transferts provenant d’un compte Placements directs TD; NégociTitres TD; Planification financière, Gestion de patrimoine TD; Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct; Services privés, Gestion de patrimoine TD; Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD; Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD ou Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
o Les transferts de fonds communs de placement ou de certificats de placement garanti provenant de comptes TD Canada Trust ne sont pas inclus dans les actifs admissibles.
4. Le client doit conserver les actifs admissibles dans son ou ses comptes admissibles pendant 12 mois (« période de détention ») après la date limite pour le transfert des fonds.
o Les actifs admissibles retirés, désenregistrés ou transférés d’un ou de plusieurs comptes avant la fin de la période de détention seront soustraits de la valeur des actifs admissibles.
o Si le solde des actifs admissibles tombe à moins de 10 000 $ à la fin de la période de détention, aucune prime ne sera accordée au client.
o Les actifs transférés dans le ou les comptes après la période de détention ne seront pas inclus dans les actifs admissibles.
5. Pour recevoir une remise sur commission, le client doit effectuer des opérations à commission dans le nouveau compte dans les 12 mois suivant sa date d’ouverture. Les remises s’appliquent uniquement aux opérations effectuées dans CourtierWeb durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. 10 remises (maximum de 9,99 $ par opération) seront appliquées aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse (FNB) et options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. La remise sur les frais d’opération s’applique à la fois aux opérations sur fractions d’action ou de part et aux opérations sur actions ou parts entières. Dans le cas des opérations sur options, seule la portion fixe de la commission est admissible à la remise; les frais de commission par contrat ne sont pas admissibles à la remise. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les produits d’investissement, les nouvelles émissions et les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis et du Canada ne sont pas visés par cette offre promotionnelle.
6. Si des frais de tenue de compte sont imputés au nouveau compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle pour les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte.
Autres modalités :
- Les clients qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre peuvent obtenir une remise en argent de 1 % sur le montant cumulatif des actifs admissibles.
- On utilisera la valeur marchande des actifs investissables au moment du dépôt pour déterminer la prime de remise en argent.
- La prime sera calculée en fonction du volume net des actifs admissibles déposés dans le ou les comptes inscrits entre le 29 mai 2025 et le 30 novembre 2026. Les retraits effectués pendant cette période seront soustraits du montant total des dépôts.
- La prime maximale qu’un client peut recevoir est 10 000 $.
- Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul nouveau compte (individuel ou conjoint), la prime est versée dans ce compte. Si un client a inscrit plusieurs nouveaux comptes, la prime est versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte. Transférez 10 000 $ ou plus en actifs investissables ou en espèces d’une autre institution financière canadienne.
- Pour que le client reçoive la prime, son ou ses comptes doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
- Les clients qui ont déjà ouvert un compte Placements directs TD dans le cadre de la promotion pour les nouveaux arrivants ne seront pas admissibles.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage en vertu de cette offre si ce groupe détermine que vous avez contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.
- Les actifs investissables ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
- Un compte conjoint désigne un compte au comptant ou sur marge avec plus d’un titulaire. La prime est versée en entier dans le compte conjoint et n’est pas attribuée séparément à chaque titulaire. Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
- Pour les membres du même ménage qui ouvrent des comptes comprenant un ou plusieurs comptes conjoints, chaque prime sera a) calculée en fonction du total des actifs admissibles déposés dans les comptes et b) versée dans les comptes proportionnellement à la valeur des actifs admissibles déposés dans les comptes.
- La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars US déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars US seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité.
- La prime en argent et les remises peuvent avoir des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Les intérêts, les dividendes, les fluctuations habituelles du marché et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à l’offre de prime.
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations seront remboursées. Les opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part sont admissibles.
- Si les opérations sur actions ou parts entières ou sur fractions d’action ou de part sont effectuées en dollars canadiens, la commission fera l’objet d’une remise jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération sur titres en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars US feront, quant à elles, l’objet d’une remise dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars US.
- Les remises sur les frais de commission seront déposées dans le nouveau compte auquel les commissions auront été imputées selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
- Modalités des remises sur les frais : Placements directs TD appliquera une remise en lot pour les opérations admissibles dans le nouveau compte le 30 janvier 2026, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans le nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 27 février 2026) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des deux prochains jours ouvrables.
- Modalités de versement de la prime : La prime de remise en argent de 1 % sera versée en dollars canadiens dans le compte admissible du client d’ici le 31 décembre 2026. La valeur des actifs admissibles sera calculée en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars US déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars US seront convertis en dollars canadiens pour en déterminer l’admissibilité. Si les actifs admissibles du client sont transférés dans un seul compte, la prime en espèces sera versée dans ce compte. Si les actifs admissibles sont transférés dans plusieurs comptes, la prime en espèces sera versée dans chaque compte, proportionnellement à la valeur des actifs admissibles transférés dans chaque compte.
- Modalités des remises sur les frais de tenue de compte : Si des frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils feront l’objet d’une remise dans le compte sur une base trimestrielle.
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