Plans de protection TD

L’assurance maladies graves et l’assurance vie pour ligne de crédit sont des couvertures d’assurance crédit collective facultative pour les titulaires d’une ligne de crédit TD.

Vous pouvez souscrire cette assurance si vous :

• êtes résident canadien et que vous avez :
• entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
• entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.

L’assurance maladies graves pour ligne de crédit est uniquement offerte si vous souscrivez aussi l’assurance vie pour ligne de crédit.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les limites et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Dans le cas de l’assurance vie pour ligne de crédit, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :

• la couverture demandée est de 50 000 $ ou moins; ou
• vous répondez « Non » aux questions sur l’état de santé 1 à 3 dans la demande et que la couverture totale pour l’ensemble de vos lignes de crédit TD assurées, y compris le montant que vous demandez, est de 500 000 $ ou moins.

Dans le cas de l’assurance maladies graves pour ligne de crédit, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :

• la couverture totale pour l’ensemble de vos lignes de crédit TD assurées, y compris le montant que vous demandez, est de 500 000 $ ou moins; et
• vous avez répondu « Non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande.

Si vous avez répondu « Oui » à une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire médical distinct.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, nous communiquerons avec vous par téléphone pour réaliser une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

Pour en savoir plus sur la couverture, y compris sur les indemnités, les conditions, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

L’assurance maladies graves et l’assurance vie pour ligne de crédit peuvent prendre fin avant le remboursement complet de votre ligne de crédit. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• vous n’êtes plus un emprunteur pour la ligne de crédit;
• nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre ligne de crédit;
• vous avez cumulé un total de 3 mois de primes impayées;
• vous décédez.
• L’assurance maladies graves pour ligne de crédit prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour ligne de crédit.

Nous rembourserons les primes que nous vous devons une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si vous avez fait une réclamation au cours des 30 premiers jours, vous n’obtiendrez pas de remboursement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.