Pensez à adhérer au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD pour vous aider à régler le solde de votre carte de crédit advenant un événement couvert.

Plan de protection TD

Qu’est-ce que le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD¹?

Advenant la perte de votre emploi, une invalidité totale ou votre décès³, le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD facultatif peut régler en partie ou en totalité le solde impayé de votre carte de crédit jusqu’à concurrence de 25 000 $ afin de vous aider à alléger votre fardeau financier.

Faits saillants et avantages du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Période d’examen de 30 jours
Ce régime prévoit une période de 30 jours pour l’examen de votre certificat d’assurance. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez annuler votre couverture à l’intérieur de ce délai et obtenir le remboursement complet des primes déjà payées. Si vous décidez d’annuler l’assurance après cette période, toute prime non acquise sera remboursée.
Processus d’adhésion simple
Aucun examen médical ni aucune question sur votre état de santé ne sont requis pour l’adhésion. Présentez votre demande en ligne ou par téléphone.
Aucune période de conservation
Si vous changez d’idée, vous pouvez annuler votre assurance à tout moment.

En savoir plus sur la couverture

Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD¹

Aperçu de la couverture

verse un montant forfaitaire pouvant atteindre 25 000 $ pour couvrir le solde impayé de votre carte de crédit advenant votre décès.
effectue des versements mensuels jusqu’à un maximum de 25 000 $⁴, advenant une perte d’emploi ou une invalidité totale couvertes³.

Critères d’admissibilité

Vous pouvez adhérer au régime d’assurance si vous :

êtes le titulaire de carte principal d’un compte de carte de crédit TD admissible au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD;
êtes un résident canadien³; et
avez entre 21 et 65 ans.

Taux de prime de la couverture

Le taux de prime de la couverture est de 1,20 $ par tranche de 100 $ de votre solde assuré² (taxes applicables en sus), jusqu’à concurrence de 25 000 $ et jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 66 ans. Après votre 66e anniversaire, l’assurance invalidité totale et l’assurance perte d’emploi prennent fin; votre taux de prime est réduit à 0,60 $ (taxes applicables en sus) et seule l’assurance vie est offerte.

Pour connaître l’ensemble des modalités, y compris les critères d’admissibilité, les indemnités, les caractéristiques, les limites et les exclusions, consultez le certificat d’assurance ci-dessous. Les résidents du Québec ont aussi accès à un sommaire du produit et à une fiche de renseignements.

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FAQ sur le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Découvrez d’autres renseignements importants en consultant cette foire aux questions.

Vous pouvez adhérer au régime d’assurance si vous :

êtes le titulaire de carte principal d’un compte de carte de crédit TD admissible au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD;
êtes un résident canadien; et
avez entre 21 et 65 ans.

Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez le Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Vous paierez 1,20 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ de votre solde assuré², jusqu’à concurrence de 25 000 $ et jusqu’à l’âge de 66 ans. Voici un exemple :

Solde assuré²
500 $
Calcul de la prime
500 $ x (1,20 $ / 100 $)

Prime mensuelle
6 $

Le taux est réduit à 0,60 $ à la date du relevé suivant le 66e anniversaire.

Si vous avez moins de 66 ans, subissez une perte d’emploi dont vous n’êtes pas responsable et demeurez sans emploi pendant plus de 30 jours consécutifs, vous pourriez être admissible à des indemnités de perte d’emploi pour votre carte de crédit assurée.

Pour être admissible, vous devez avoir travaillé auprès du même employeur à raison d’au moins 25 heures par semaine pendant au moins trois mois consécutifs. Votre assurance perte d’emploi commence 30 jours après votre adhésion au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD.

Si votre demande de règlement est approuvée, une indemnité correspondant à 20 % du solde de votre carte de crédit à la date du relevé le jour de votre perte d’emploi, ou immédiatement avant, sera portée à votre carte de crédit pour chaque mois pendant lequel vous êtes sans emploi, jusqu’à une indemnité maximale de 25 000 $.

En d’autres termes, si votre perte d’emploi est d’une durée de cinq mois ou plus, la totalité de votre solde pourrait être payée.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Si vous devenez totalement invalide à cause d’une blessure accidentelle ou d’une maladie pendant plus de 30 jours consécutifs et que vous êtes suivi régulièrement par un médecin, cette assurance peut permettre le versement d’indemnités mensuelles équivalant à 20 % du solde dû admissible ou à 10 $, selon le montant le plus élevé.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Jusqu’à votre 80^e anniversaire, une indemnité unique est versée pour couvrir le solde dû admissible, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les protections sont assorties de certaines restrictions et exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

Perte d’emploi – Si vous perdez votre emploi pour l’une des raisons suivantes : perte d’un travail indépendant, démission, perte d’un emploi saisonnier, congédiement justifié, conflits de travail, grèves ou lock-out, invalidité ou pour une raison quelconque dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la couverture.
Décès – Si le décès est le résultat d’un suicide dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la couverture.

Pour en savoir plus sur les limites et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le régime prévoit le remboursement de primes pendant le versement d’indemnités mensuelles. Vous pourriez aussi recevoir une indemnité mensuelle à votre retour au travail après avoir présenté une demande de règlement pour perte d’emploi couverte ou au moment de reprendre vos activités habituelles après la présentation d’une demande de règlement pour invalidité totale.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques du régime, notamment sur les indemnités, les conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Lorsque vous atteindrez l’âge de 66 ans, votre taux de prime passera de 1,20 $ à 0,60 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ du solde assuré2. Les assurances invalidité totale et perte d’emploi prendront fin, tandis que l’assurance vie continuera jusqu’à votre 80e anniversaire.

Les changements applicables figureront sur le premier relevé envoyé après votre 66e anniversaire.

Pour en savoir plus sur la couverture, notamment sur les indemnités, les conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Demandes de règlement – Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD

Si vous avez déjà adhéré au régime d’assurance, vous pouvez présenter une demande de règlement ou connaître l’état de votre demande de règlement en appelant Assurant® au 1-866-315-9069, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HNE), ou en visitant le site cardbenefits.assurant.com/fr.com.

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Comment les primes mensuelles sont-elles calculées?

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Quels sont les avantages de l’assurance invalidité totale?

Quels sont les avantages de l’assurance vie?

Y a-t-il des restrictions ou des exclusions?

Quelles sont les autres caractéristiques du régime?

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Comment puis-je annuler ma couverture au titre du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1?

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